1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est AYM ENERGIE, micro-entreprise dirigée par Youssef HAMDI, SIRET 105 882 567 00016, domiciliée 9 rue de Boulogne, 41000 Blois, France.
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@aymenergie.com ou +33 7 80 76 48 18.
2. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire « Demande d’étude », AYM ENERGIE collecte uniquement les informations nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre.
| Champ du formulaire | Caractère | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom / entreprise | Obligatoire | Identifier la personne ou la structure à recontacter. |
| Obligatoire | Répondre à la demande et échanger sur le projet. | |
| Message / contexte et besoin | Obligatoire | Comprendre le besoin, le périmètre attendu et les premières données du projet. |
| Téléphone | Facultatif | Vous recontacter plus rapidement si vous l’avez renseigné. |
| Type de projet | Facultatif | Orienter la demande : maison, toiture professionnelle, ombrière, centrale au sol, AgriPV, sous-traitance ou autre. |
| Adresse du site / ville | Facultatif | Évaluer le contexte géographique du projet lorsque cette information est utile. |
| Pièce jointe | Facultatif | Analyser les documents transmis volontairement : plans, photos, factures, fichiers techniques, tableaux ou archives. |
| Case d’information RGPD | Obligatoire | Confirmer que vous avez pris connaissance de cette politique avant l’envoi. |
Le formulaire peut également générer des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, par exemple l’adresse IP, le navigateur, la date et l’heure d’envoi, les journaux techniques ou les éléments utilisés pour limiter les soumissions abusives.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à une demande, qualifier un besoin et préparer un devis ou une mission | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Nom, entreprise, email, téléphone, message, informations et documents du projet |
| Assurer le fonctionnement du formulaire, la sécurité du site et la prévention du spam | Intérêt légitime d’AYM ENERGIE à protéger son site et ses échanges | Données techniques, journaux et contenu strictement nécessaire au filtrage des soumissions |
| Respecter les obligations comptables, fiscales ou légales en cas de contrat | Obligation légale et exécution du contrat | Données contractuelles, devis, factures et correspondances utiles |
La case d’information RGPD n’est pas utilisée comme consentement à de la prospection commerciale. Le site ne réalise pas de prospection électronique à partir du formulaire sans information et base légale distinctes.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont destinées à AYM ENERGIE et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la réception du formulaire, du stockage des pièces jointes, de la messagerie et de la protection contre le spam.
Le site est hébergé par Netlify, Inc. et le formulaire utilise Netlify Forms pour recevoir les demandes envoyées depuis la page contact. Les soumissions peuvent faire l’objet de contrôles automatisés contre les messages indésirables.
AYM ENERGIE ne vend pas les données personnelles transmises par les visiteurs.
5. Durées de conservation
- demandes sans suite contractuelle : pendant le temps nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans après le dernier contact émanant du prospect ;
- données relatives à une mission ou un contrat : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux nécessaires à la preuve et à la gestion des obligations ;
- documents comptables et factures : pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
- pièces jointes transmises via le formulaire : pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande ou de la mission concernée, sauf obligation de conservation plus longue ;
- journaux techniques : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
6. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques, notamment Netlify, sont établis aux États-Unis. Des données techniques ou des soumissions de formulaire peuvent donc être traitées en dehors de l’Espace économique européen. AYM ENERGIE s’appuie sur les garanties contractuelles et mécanismes de protection proposés par ses prestataires, notamment leurs engagements de conformité et, lorsqu’elles sont applicables, les clauses contractuelles types.
La politique de Netlify est accessible sur son site officiel : Netlify Privacy Policy.
7. Vos droits
Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit à la portabilité.
Envoyez votre demande à contact@aymenergie.com, en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
8. Sécurité et mise à jour
AYM ENERGIE met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de contrôle d’accès et de minimisation. Aucun service en ligne ne pouvant garantir un risque nul, les visiteurs sont invités à ne transmettre que les documents nécessaires.
Cette politique peut évoluer en cas de modification du formulaire, des prestataires ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en haut de page.