1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site aymenergie.com. Le site présente l’activité d’AYM ENERGIE, ses expertises, des informations générales sur les projets photovoltaïques et un formulaire de prise de contact.
2. Accès et disponibilité
Le site est normalement accessible gratuitement. AYM ENERGIE peut interrompre ou modifier tout ou partie du service pour maintenance, sécurité, évolution technique ou cas de force majeure, sans garantie de disponibilité permanente.
3. Portée des informations techniques et réglementaires
Les contenus publiés ont une finalité informative. Ils ne constituent ni une étude complète, ni un avis juridique, fiscal, assurantiel ou financier, ni un engagement contractuel. Les règles applicables évoluent et dépendent notamment du site, du PLU, des servitudes, de la puissance, du support, de la date du projet et des décisions des autorités compétentes.
Une prestation d’AYM ENERGIE n’est définie que par un devis ou contrat accepté précisant les hypothèses, données d’entrée, livrables, limites et responsabilités.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, graphismes, logos, méthodes de présentation et contenus propres à AYM ENERGIE sont protégés. Toute reproduction, extraction ou adaptation substantielle nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
Les photographies et ressources de tiers restent soumises aux droits de leurs auteurs et licences respectives.
5. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sources officielles ou des services tiers. AYM ENERGIE ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les conditions des sites concernés.
6. Utilisation du formulaire et responsabilité
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, licites et pertinentes, et à ne pas joindre de contenu malveillant, confidentiel sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers.
AYM ENERGIE ne saurait être tenue responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu général du site, d’une donnée d’entrée erronée, d’un usage non conforme ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure. Les règles impératives de compétence juridictionnelle demeurent applicables.